En général, l'ETS couvre plusieurs domaines liés à l'impact et au coût des médicaments. Ceux-ci sont décrits en termes de 9 domaines.

🔗 Pour des informations plus détaillées sur les domaines, vous pouvez explorer le cours EUPATI « Qu'est-ce que l'ETS ? »

De plus, vous pouvez :

🔗 En savoir plus sur le HTA Core Model® Neuf domaines, Un cadre méthodologique pour la production collaborative et le partage d'informations HTA sur le site Web

Figure 4: Le règlement de l'UE sur l'évaluation des technologies de la santé : que contient-il et pourquoi est-il important ? A. Valverde, Journée d'information sur l'évaluation des technologies de la santé, Séville, 22. PowerPoint Presentation (europa.eu)

Conformément à la réglementation, les quatre domaines cliniques suivants sont évalués dans le cadre de l’ECC :

  • les problème(s) de santé abordé(s) par la technologie de santé évaluée et technologies de santé actuellement utilisées. 
  • la description et la caractérisation technique de la technologie de la santé. 
  • l'efficacité clinique relative. 
  • la sécurité relative de la technologie de la santé.

Il appartient à chaque État membre d'évaluer les aspects non cliniques de la technologie de la santé, à savoir les aspects économiques, sociétaux, organisationnels, éthiques et juridiques. Lorsqu'ils procèdent à une évaluation nationale des technologies de la santé sur laquelle un rapport d'évaluation commune a été publié ou pour lequel une évaluation commune a été initiée, les États membres doivent tenir dûment compte du rapport d'évaluation commune publié et de toutes les autres informations figurant sur la plateforme informatique. Cela n'affecte pas la compétence des États membres à tirer leurs conclusions sur la valeur ajoutée globale d'une technologie de la santé dans le contexte de leur système de santé spécifique et à prendre en compte les parties de ces rapports pertinentes dans ce contexte (article 13).