La plateforme informatique
Conditions d’achèvement
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La Commission européenne mettra en place et maintiendra une plateforme informatique (article 30). La plateforme aura plusieurs fonctions. Pour les membres du public, la fonction la plus pertinente sera une page Web accessible au public contenant, entre autres :
- Une liste des membres du groupe de coordination, leurs qualifications et leurs représentants désignés.
- Une liste des membres du sous-groupe, de leurs qualifications et de leurs représentants désignés.
- Le règlement intérieur du GC.
- La documentation d'évaluation clinique commune.
- Les résumés des réunions du GC.
- Les critères d’éligibilité des parties prenantes.
- Les programmes de travail et rapports annuels.
- La documentation nationale d’évaluation clinique des États membres.
- Les résumés des consultations scientifiques communes.
- La veille technologique présente les technologies de santé émergentes.
- Les résultats de la coopération volontaire entre les États membres.
- L’examen procédural de la Commission.
- Les procédures opérationnelles standard et conseils d’assurance qualité.
- Une liste et les détails des organisations parties prenantes incluses dans le réseau des parties prenantes.