Dans le présent document, le terme groupe de coordination (GC) sera utilisé pour désigner le groupe de coordination des États membres sur l'ETS.

Le groupe de coordination pour l'évaluation des technologies de la santé est établi à l'article 3 du règlement ETS. Les représentants des États membres constituent le groupe de coordination. Ce groupe est chargé de superviser les travaux menés par des sous-groupes de représentants nationaux pour des types de travaux spécifiques (par exemple, CCSC, ECC ou documents d'orientation méthodologique).

Création du Groupe de coordination :

v Les États membres sont tenus de désigner les membres du GC et d'informer la Commission européenne des membres qu'ils ont choisis et de tout changement ultérieur. (Art. 3)

Constitution des sous-groupes :

  • Les membres du Groupe de coordination désignent leurs membres respectifs au sein des sous-groupes . Ceux-ci fournissent l'expertise adéquate pour mener à bien les CSC et les ECC. Chaque État membre dispose d'une voix dans ces sous-groupes.
  • Les membres du sous-groupe désignent des représentants possédant l’expertise nécessaire sur une base a hoc ou permanente et informent la Commission de leur nomination et de tout changement ultérieur.

Direction et Secrétariat :

  • La Commission soutient les travaux du GC et assure son secrétariat (article 28).

Afin de garantir l’inclusivité et la transparence du travail commun, le GC est tenu de mobiliser et de consulter activement un éventail approprié d’organisations parties prenantes et d’experts.

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Dans le présent document, le terme groupe de coordination (GC) sera utilisé pour désigner le groupe de coordination des États membres sur l'ETS.

Le groupe de coordination pour l'évaluation des technologies de la santé est établi à l'article 3 du règlement ETS. Les représentants des États membres constituent le groupe de coordination. Ce groupe est chargé de superviser les travaux menés par des sous-groupes de représentants nationaux pour des types de travaux spécifiques (par exemple, CCSC, ECC ou documents d'orientation méthodologique).

Création du Groupe de coordination :

  • Les États membres sont tenus de désigner les membres du GC et d'informer la Commission européenne des membres qu'ils ont choisis et de tout changement ultérieur. (Art. 3)

Constitution des sous-groupes :

  • Les membres du Groupe de coordination désignent leurs membres respectifs au sein des sous-groupes . Ceux-ci fournissent l'expertise adéquate pour mener à bien les CSC et les ECC. Chaque État membre dispose d'une voix dans ces sous-groupes.
  • Les membres du sous-groupe désignent des représentants possédant l’expertise nécessaire sur une base a hoc ou permanente et informent la Commission de leur nomination et de tout changement ultérieur.

Direction et Secrétariat :

  • La Commission soutient les travaux du GC et assure son secrétariat (article 28).

Afin de garantir l’inclusivité et la transparence du travail commun, le GC est tenu de mobiliser et de consulter activement un éventail approprié d’organisations parties prenantes et d’experts.