Le réseau des parties prenantes
Le réseau des parties prenantes
Ce groupe a pour vocation de faciliter un dialogue régulier entre les organisations faîtières européennes des parties prenantes et le GC.
Il est important de noter que le rôle du réseau des parties prenantes est distinct du rôle des organisations de parties prenantes et des patients, des experts cliniques et d’autres experts concernés qui sont sélectionnés et consultés lors de consultations scientifiques communes spécifiques et/ou d’évaluations cliniques communes.
Pourquoi un réseau de parties prenantes est-il nécessaire ?
Le règlement ETS impose la création d'un réseau de parties prenantes afin de garantir l'inclusivité et la transparence de tout travail conjoint d'ETS mené au niveau européen. Le réseau de parties prenantes est un élément essentiel du règlement car il garantit que les points de vue et les intérêts des différentes parties prenantes sont pris en compte.
Qui est inclus dans le réseau des parties prenantes ?
Le réseau des parties prenantes comprend diverses organisations de parties prenantes. Conformément à l'article 29(2) du règlement ETS, les organisations de parties prenantes éligibles comprennent :
- Les organisations de patients
- Les organisations de consommateurs
- Les organisations non gouvernementales dans le domaine de la santé
- Les associations de développeurs de technologies de la santé
- Les organisations de professionnels de la santé
Les critères d’éligibilité pour que les organisations rejoignent le réseau incluent :
- La preuve de l’engagement actuel ou prévu dans le développement de l'ETS
- L’expertise professionnelle pertinente pour le réseau des parties prenantes
- La couverture géographique de plusieurs États membres
- Les capacités de communication et de diffusion
Le graphique suivant montre la répartition des différents types d’organisations à l’heure actuelle (mars 2024) dans le réseau des parties prenantes.
Figure 2: Types et nombre d'organisations dans le réseau des parties prenantes du règlement ETS (en septembre 2023). Source : Commission européenne.hta_20230918_co01_en.pdf
Quel est le rôle du réseau des parties prenantes ?
Le rôle principal du réseau des parties prenantes est de soutenir les travaux du groupe de coordination et de ses sous-groupes sur demande (article 29(1)). Cela peut impliquer de fournir des informations au sous-groupe chargé d'identifier et de rendre compte des technologies de la santé émergentes (article 22(1-2)) et de fournir un retour d'information sur le programme de travail annuel et les rapports annuels du groupe de coordination (article 6(3)). La Commission, les sous-groupes concernés et le réseau des parties prenantes échangeront également des informations sur d'autres domaines de travail conjoint, notamment l'élaboration d'orientations méthodologiques et procédurales, et la conduite de consultations scientifiques communes et d'évaluations cliniques communes .
Comment le réseau des parties prenantes interagit-il avec le travail du groupe de coordination ?
Le réseau des parties prenantes et le groupe de coordination doivent se réunir au moins une fois par an (article 29(5)). Au cours de ces réunions, le réseau des parties prenantes sera informé des travaux conjoints menés par le groupe de coordination, notamment de ses principaux résultats, et procédera à un échange d'informations.
Le réseau des parties prenantes peut être invité, sur une base ad hoc, aux réunions du Groupe de coordination en qualité d’observateur (article 29 (6)).
La réunion annuelle du réseau des parties prenantes ETS se déroule à Bruxelles, en Belgique. Entre les réunions, les membres du réseau des parties prenantes peuvent échanger des informations en toute sécurité entre eux via la plateforme informatique (article 30(1)). Les résultats des réunions annuelles seront mis à la disposition du public via la même plateforme informatique.